Autorisation droit à l’image : modèle Word et PDF

Vous êtes tenu de respecter le droit à l’image des personnes photographiées et filmées lorsque vous organisez un évènement. Les personnes doivent expressément donner leur consentement pour l’exploitation des photos et des vidéos sur lesquelles elles apparaissent en complétant une autorisation de droit à l’image.

Le modèle Word et PDF d’autorisation suivant est à adapter en fonction de votre contexte et doit impérativement faire l’objet d’une relecture et d’une validation par votre conseil ou service juridique.

Pour télécharger le modèle d’autorisation de droit à l’image au format Word, cliquez simplement sur le bouton Télécharger le modèle Word.

Et pour télécharger le modèle PDF, cliquez simplement sur le bouton Télécharger le modèle PDF.

Modèle autorisation droit à l'image

Modèle d’autorisation de droit à l’image (à copier/coller)

Je soussigné(e)

Nom et prénom : _____________________________________

Demeurant : _________________________________________

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise [Nom de la structure] dont le siège est situé au [Adresse de la structure] et ses prestataires techniques à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors de l’évènement [Nom de l’évènement] qui aura lieu le [Date de l’évènement] à [Lieu de l’évènement].

Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toute forme et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.

Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

 Fait à __________________________, le ______________________________ en deux exemplaires.

 Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

Le modèle d’autorisation de droit à l’image peut être utilisé pour spectacles artistiques, des expositions, des manifestations culturelles et sportives ou toute autre manifestation publique.