Comment changer d’adresse sur son titre de séjour ?
Vous avez déménagé et vous souhaitez effectuer un changement d’adresse sur votre titre de séjour, voici comment faire .
A qui dois-je m’adresser pour changer mon adresse sur mon titre de séjour ?
Vous pouvez vous adresser :
- au commissariat de police de votre ville
- à la préfecture (ou sous-préfecture)
- à la mairie
Quels documents dois-je fournir pour changer mon adresse sur mon titre de séjour ?
Pour changer votre adresse sur votre titre de séjour, vous devrez vous présenter personnellement et fournir :
- votre titre de séjour
- une justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois)
- si vous êtes hébergé, vous devrez fournir une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif de domicile à son nom et une attestation sur l’honneur signée.
Quand dois-je faire le changement d’adresse sur mon titre de séjour ?
Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour, vous êtes tenu de déclarer votre changement d’adresse dans les 8 jours qui suivent votre arrivée à votre nouveau domicile.
Suis-je obligé de déclarer mon changement d’adresse ?
Oui, cette obligation est prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à l’article R.321-8 selon lequel :
Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d’une autorisation de séjour, est tenu, lorsqu’il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, même dans les limites d’une commune si celle-ci compte plus de dix mille habitants, d’en faire la déclaration, dans les huit jours de son arrivée, au commissariat de police ou, à défaut de commissariat, à la mairie en indiquant très exactement le lieu de son ancienne résidence ainsi que sa profession.
A savoir !
Astuce pour les Parisiens : pour éviter l’attente, la préfecture de police a mis en place un système de prise de rendez-vous directement sur internet.
Ainsi, si vous êtes :
- ressortissant étranger
- non étudiant
- et que vous souhaitez un changement d’adresse de province à Paris sur votre titre de séjour, cliquez sur le lien suivant : http://www.ppoletrangers.interieur.gouv.fr/?motif=modifsej
Vous pourrez alors obtenir un rendez-vous en préfecture pour faire le changement d’adresse sur votre titre de séjour.
Pour remplir cette demande de rendez-vous en ligne, vous devrez être en possession du numéro de votre titre de séjour et de sa date d’expiration.