Quelles sont les pièces à fournir pour un dossier de mariage ?

Vous envisagez de célébrer votre mariage à la mairie. Plusieurs pièces vous seront demandées pour constituer votre dossier de mariage.

Justificatifs que chacun des futurs époux doit fournir

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile de chacun des intéressés
  • une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour les personnes nées en France et de moins de 6 mois pour celles nées à l’étranger
  • les informations relatives aux témoins choisis par les futurs mariés : leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et professions
  • un certificat du notaire si les futurs mariés ont conclu un contrat de mariage

Attention !

Pour les personnes nées à l’étranger, d’autre pièces pourront être demandées (par exemple certificat de coutume, certificat de célibat…). Renseignez-vous auprès de la mairie ou du consulat.

L’audition des futurs époux est-elle obligatoire pour la constitution d’un dossier de mariage ?

Pas forcément. Dans certains cas, l’officier d’état civil peut demander une audition des futurs époux lorsqu’il a des doutes sur le mariage (par exemple, soupçon de mariage blanc).

L’officier d’état civil peut également demander à s’entretenir séparément avec chacun des futurs mariés (quand il soupçonne par exemple, que l’un des époux est contraint par l’autre à se marier et veut donc s’assurer de son consentement).

Si l’un des époux réside à l’étranger, l’officier d’état civil peut demander aux services consulaires du pays concerné d’auditionner le futur marié.

A qui sont remises les pièces du dossier de mariage ?

Les pièces qui constituent le dossier de mariage doivent être remises à l’officier d’état civil qui va célébrer le mariage.

Que se passe-t-il une fois que le dossier de mariage est constitué ?

Une fois le dossier de mariage constitué et déposé à la mairie, les bans doivent être publiés à la mairie du domicile des futurs mariés pendant une durée de 10 jours. La mariage ne peut dont être célébré avant le 11ème jour.

Les bans sont affichés aux portes de la mairie et doivent mentionner :

  • les noms, prénoms et adresses des futurs mariés
  • leurs professions
  • le lieu où la mariage sera célébré