Peut-on déclarer une perte de papiers sur internet ?

Oui, il est désormais possible de déclarer une perte de papiers en ligne via le site internet « mon.service-public.fr ».

Quels sont les papiers dont la perte peut-être déclarée sur internet ?

Il s’agit :

  • du passeport,
  • de la carte nationale d’identité
  • des certificats d’immatriculation (carte grise, par exemple).

Comment fonctionne ce service ?

Il vous faut tout d’abord créer un compte (espace personnel) sur le site « mon.service-public.fr ».

Vous aurez ensuite à remplir un formulaire de déclaration de perte de papiers. Ce service vous permet donc de faire une déclaration de perte en ligne avant de vous adresser, physiquement ou par courrier, au guichet concerné.

A savoir !

Ce service vous permet également de faire une demande de renouvellement des papiers suivants :

  • certificat d’immatriculation
  • passeport pour les mineurs et les majeurs
  • permis de conduire

Le principe est le même avec un formulaire à pré-remplir en ligne.

Que dois-je faire une fois que j’ai déclarer ma perte de papiers en ligne ?

Une fois que vous avez déclaré votre perte de papiers, vous devez :

  • imprimer et signer le formulaire pré-rempli (si vous le pouvez),
  • joindre les pièces justificatives demandées,
  • poursuivre votre démarche, soit en envoyant votre dossier par courrier, soit en vous rendant directement au guichet (en fonction du titre demandé).

Conseil :

Si vous possédez des photocopies des documents perdus, joignez les à votre dossier. Cela facilitera aux services instructeurs le traitement de votre déclaration de perte de papiers.

Comment savoir à quelle administration je dois m’adresser ?

A la fin de la procédure de déclaration de perte de papiers en ligne, une liste des administrations auprès desquelles vous devez vous adresser vous sera proposée.

Ce service me permet-il de déclarer un vol de papiers ?

NON. Le service permet uniquement d’effectuer une déclaration de perte de papiers.

S’il s’agit d’un vol, vous devez effectuer votre déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence, ou du lieu présumé du vol.