Comment obtenir un acte de naissance ?

Quelles différences entre copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation ?

Sur la copie intégrale et l’extrait avec filiation on trouve les mêmes renseignements :

  • informations sur la personne concernée par l’acte de naissance (ses nom, prénoms, lieu et date de naissance),
  • des informations sur les parents de la personne concernée par l’acte de naissance,
  • les mentions marginales (mariage, divorce, décès, acquisition de la nationalité française, reconnaissance par un parent…) si elles existent.

Sur l’extrait sans filiation, on trouvera uniquement des informations sur la personne concernée, avec les mentions marginales si elles existent.

Qui peut faire la demande d’un acte de naissance ?

Si la demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation, seules les personnes suivantes peuvent en faire la demande :

  • la personne concernée par l’acte de naissance si elle est majeure, son représentant légal ou son conjoint
  • ses parents, grands parents, ainsi que ses enfants et petits enfants
  • certains professionnels si un texte les y autorise

S’il s’agit d’un extrait sans filiation, toute personne peut en faire la demande, sans avoir à justifier de sa qualité ni de la raison pour laquelle elle souhaite l’obtenir.

Puis-je faire une demande d’acte de naissance sur internet ?

Oui, il est possible de faire sa demande d’acte de naissance sur internet. Dans ce cas, on distingue les personnes nées en France de celles nées à l’étranger.

Si vous êtes nés en France :

  • vous pouvez vous rendre directement sur le site internet de votre commune de naissance, si elle a mis en place ce service
  • ou alors faire votre demande d’acte de naissance via le site internet  » vosdroits.service-public.fr « , en cliquant sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

Si vous êtes né à l’étranger et que vous avez acquis la nationalité française, rendez-vous à cette adresse et suivez les instructions : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

Puis-je faire une demande d’acte de naissance par courrier ?

Oui, en faisant votre demande sur papier libre. Vous devez joindre à votre courrier une enveloppe comportant votre adresse et affranchie au tarif simple.

Vous devez également indiquer certaines informations qui varient selon le document que vous souhaitez obtenir :

  • Si votre demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer : vos nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, et date de naissance, ainsi que les noms et prénoms de vos parents.
  • Si votre demande concerne un extrait sans filiation, vous indiquez uniquement vos nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, et date de naissance

Puis-je faire une demande d’acte de naissance directement au guichet ?

Oui.

Si votre demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez présenter une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte de naissance, vous devrez présenter un document prouvant votre relation avec cette dernière (livret de famille, par exemple).

Si votre demande concerne un extrait sans filiation, vous n’aurez à présenter aucun document.

A qui dois-je adresser ma demande d’acte de naissance ?

Cela dépend de votre lieu de naissance.

Vous êtes né en France : vous devez adresser votre demande d’acte de naissance à la mairie de votre lieu de naissance (même si vous avez acquis une autre nationalité).

Vous êtes né à l’étranger :

  • Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez vous adresser au Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
  • Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez vous adressez à l’organisme qui a dressé l’acte de naissance dans le pays où vous êtes né.

Vous êtes né en Outre-mer : vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance ou au ministère en charge de l’Outre-mer.

Combien coûte une demande d’acte de naissance ?

Toute demande d’acte de naissance effectuée auprès des services français est gratuite.

Dans quel délai vais-je obtenir l’acte de naissance ?

Si vous faites votre demande d’acte de naissance sur internet ou par courrier, celui-ci sera envoyé à votre domicile et vous parviendra sous quelques jours. Toutefois, les délais peuvent varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie.

Si vous faites votre demande d’acte de naissance directement au guichet, il vous sera délivré immédiatement.