Comment obtenir un acte de mariage ?

Lorsqu’on parle d’acte de mariage, 3 documents différents peuvent être délivrés : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Quelles différences entre copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation ?

Sur la copie intégrale et l’extrait avec filiation on trouve les mêmes renseignements :

  • des informations sur les époux (noms, prénoms, lieux et dates de naissance),
  • des informations sur les parents des époux
  • les mentions marginales (mariage, divorce, décès, acquisition de la nationalité française, reconnaissance par un parent…) si elles existent.

Sur l’extrait sans filiation, on trouvera uniquement des informations sur les époux, avec les mentions marginales si elles existent.

Qui peut faire une demande d’acte de mariage ?

Si la demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation, seules les personnes suivantes peuvent en faire la demande :

  • chacun des époux
  • leurs parents, grands parents, ainsi que leurs enfants et petits enfants
  • certains professionnels si un texte les y autorise

S’il s’agit d’un extrait sans filiation, toute personne peut en faire la demande, sans avoir à justifier de sa qualité ni de la raison pour laquelle elle souhaite l’obtenir.

Puis-je faire ma demande d’acte de mariage sur internet ?

Oui, il est possible de faire sa demande d’acte de mariage sur internet. Dans ce cas, on distingue les mariages célébrés en France de ceux célébrés à l’étranger.

Pour un mariage en France :

  • vous pouvez vous rendre directement sur le site internet de la commune de mariage, si elle a mis en place ce service
  • ou alors faire votre demande d’acte de mariage via le site internet  » vosdroits.service-public.fr « , en cliquant sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

Pour un mariage d’un Français à l’étranger, rendez-vous à cette adresse et suivez les instructions : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

Puis-je faire ma demande d’acte de mariage par courrier ?

Oui, en faisant votre demande sur papier libre. Vous devez joindre à votre courrier une enveloppe comportant votre adresse et affranchie au tarif simple.

Vous devez également indiquer certaines informations qui varient selon le document que vous souhaitez obtenir :

  • Si votre demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer : les noms (nom de jeune fille pour les femmes), prénoms, et dates de naissance des époux, ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
  • Si votre demande concerne un extrait sans filiation, vous indiquez uniquement les noms (nom de jeune fille pour les femmes), prénoms, et dates de naissance des époux.

Puis-je faire ma demande d’acte de mariage directement au guichet ?

Oui.

Si votre demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez présenter une pièce d’identité. Si vous n’êtes concerné par l’acte de mariage, vous devrez éventuellement présenter un document prouvant votre relation avec l’un des époux (livret de famille, par exemple).

Si votre demande concerne un extrait sans filiation, vous n’aurez à présenter aucun document.

A qui dois-je adresser ma demande d’acte de mariage ?

Cela dépend du lieu de célébration du mariage.

Le mariage a eu lieu en France : vous devez adresser votre demande à la mairie du lieu de mariage.

Le mariage a eu lieu à l’étranger :

  • Si vous êtes de nationalité française, vous devez vous adresser au Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
  • Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez vous adressez à l’organisme qui a établi l’acte de mariage dans le pays concerné.

Le mariage a eu lieu en Outre-mer : vous devez vous adresser à la mairie du lieu de mariage ou au ministère en charge de l’Outre-mer.

Combien coûte une demande d’acte de mariage ?

La demande d’acte de mariage est gratuite.

Dans quel délai vais-je obtenir l’acte de mariage ?

Si vous faites votre demande d’acte de mariage sur internet ou par courrier, celui-ci sera envoyé à votre domicile et vous parviendra sous quelques jours. Toutefois, les délais peuvent varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie.

Si vous faites votre demande d’acte de mariage directement au guichet, il vous sera délivré immédiatement.