Combien de temps conserver ses papiers ?

Conservation des documents administratifs 

Nous avons tous besoin de papiers administratifs, que ce soient des factures d’eau, des assurances, d »impôts… Mais combien de temps faut-il garder tous ces papiers ? Faut-il les garder à vie ? Ou au contraire quelques mois suffisent ? Vous aurez toutes les réponses à vos questions dans cet article !

Assurances

  • Les contrats d’assurance (habitation, automobile, responsabilité civile…) sont à conserver 10 ans à compter de la résiliation du contrat car s’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce délai.
  • Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans après la fin du contrat également.
  • Les quittances de primes et avis de résiliation sont à conserver 2 ans, car il faut garder également la preuve de votre règlement ou de la résiliation du contrat. 

Banque

  • Les contrats de crédit immobilier, sont à conserver 2 ans à compter de la dernière échéance.
  • Les contrats de crédit à la consommation, également de 2 ans à compter de la dernière échéance.
  • Les relevés de compte, quand à eux, sont à garder 5 ans, car vous pouvez avoir besoin de conserver plus longtemps un relevé faisant la preuve d’une dépense particulière (donation…)
  • Les talons de chèques, tickets de carte bancaire, bordereaux de remise… sont à conserver jusqu’à l’inscription sur votre relevé bancaire.

Consommation

  • Les certificats de garantie, doivent être conservés jusqu’à leur expiration.
  • Les factures des appareils électroménagers, hi-fi… sont à garder tant que vous les détenez, même si la garantie est expirée. En cas de sinistre, elles seront utiles pour obtenir une indemnisation.
  • Les factures d’hôtels et restaurants, sont à conserver 2 ans selon l’article L. 137-2 du Code de la consommation. 
  • Les factures de réparation doivent être détenues durant 2 ans, pour toutes les prestations de service. Peu importe qu’elles soient le fait d’un commerçant ou d’un artisan suivant l’article L.137-2 du Code de la consommation.

Famille

  • Les actes notariés de donation sont à préserver à vie. En cas de perte, demandez une copie au notaire qui l’a établi.
  • Le contrat de mariage doit être préservé à vie. En cas de perte, demandez une copie également au notaire qui l’a établi.
  • Le jugement de divorce, est à garder à vie également. En cas de perte, le tribunal vous fera une copie.
  • Les justificatifs de paiement de la pension alimentaire, sont à conserver pendant 5 ans suivant l’article 2277 du Code civil.
  • Le livret de famille doit être conserver à vie. En cas de perte, la mairie peut vous faire un duplicata.
  • Les actes d’état civil (copies intégrales, extraits), sont à garder à vie. Ces actes sont en principe toujours valables, même si certains organismes vous demandent des actes récents.

Identité

  • Le livret militaire doit être garder à vie.
  • Le passeport, carte d’identité, jusqu’au renouvellement, même s »ils sont périmés.

Impôts

  • Les impôts locaux (avis d’imposition, justificatifs de paiement) sont à conserver 2 ans. Le fisc a jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de l’imposition pour vous redresser (N+1). Vous avez le même délai pour faire une réclamation.
  • Les impôts sur le revenu (déclarations, avis d’imposition, justificatifs de paiement…) doivent être garder 3 ans minimum. Davantage si vous avez bénéficié d’un avantage fiscal (investissement locatif) ou reporté un déficit (revenus fonciers…). Par ailleurs, conservez 6 ans les documents justifiant les revenus déclarés.
  • La redevance audiovisuelle, doit être conserver 4 ans. Si vous n’avez pas déclaré votre poste de Tv, le fisc peut vous redresser jusqu’à la fin de la 3e année qui suit celle de l’imposition (N+3).

Justice

  • Les contraventions doivent être conserver 2 ans, conservez également pendant 2 ans la preuve de votre paiement.
  • Les factures d’honoraires de notaires, 5 ans à compter de la date des actes.
  • Les factures d’honoraires d’avocats, d’huissiers, 2 ans pour les réclamations sur les honoraires. Si vous voulez engager sa responsabilité professionnelle, vous avez 5 ans pour agir (art. 2225 du Code civil).
  • Les reconnaissances de dettes, sont à conserver 5 ans.

Logement

  • Les certificats de ramonage, 1 an.
  • Les contrats de bail, 5 ans après votre départ.
  • Les décomptes de charges de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales, se conservent 10 ans selon l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés.
  • Les états des lieux, jusqu’au remboursement de votre dépôt de garantie.
  • Les factures d’eau, d’énergie, 2 ou 4 ans (art L. 137-2 du Code de la consommation). Si la prestation est exécutée par un établissement public = 4 ans.
  • Les factures de téléphone, 1 an.
  • Les quittances de loyer, 5 ans, suivant l’art. 2224 du Code civil.
  • Les titres de propriété, à vie.

Retraite et pensions

  • Les avis de paiement de la retraite, à vie.
  • Les pensions civiles ou militaires, à vie.
  • Les pensions de réversion, à vie.
  • Les relevés des points de carrière, doivent être conservés jusqu’à la liquidation de votre retraite.
  • Les relevés de carrière, jusqu’à réception du nouveau. Un relevé de carrière vous est envoyé tous les 5 ans.

Santé

  • Les certificats et dossiers médicaux, sont à conserver à vie. Notamment en cas d’accident ou d’importants problèmes de santé. Ils peuvent être utiles en cas de rechute ou aggravation de votre état.
  • Les décomptes de remboursements de Sécurité sociale, 2 ans.
  • Les frais d’hospitalisation (séjour et soins), doivent être gardés 2 ou 4 ans. S’il s’agit d’établissement public = 4 ans.

Travail

  • Les bulletins de salaire, doivent être gardés jusqu’à la liquidation de votre retraite. Les actions en paiement des salaires ne peuvent être engagées que pendant 5 ans (art. 2224  du Code civil et L. 3245-1 du Code du travail).
  • Les bulletins d’allocations chômage, jusqu’à la liquidation de votre retraite.
  • Les certificats et contrats de travail, jusqu’à la liquidation de votre retraite également.
  • Les diplômes, sont à conserver à vie.
  • Les indemnités journalières (maladie ou accident), jusqu’à la liquidation de votre retraite.
  • Les lettres de licenciement, de préférence jusqu’à la liquidation de votre retraite.
  • Les soldes de tout compte, sont à garder 5 ans. Les actions en paiement des salaires sont rétroactives sur 5 ans.