Un décret du 23 mars 2011, pris en application de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation, définit les durées de remboursement maximales du crédit renouvelable.

Ainsi, à partir du 1er mai 2011 :

• Tout crédit renouvelable d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros devra être remboursé en 36 mois maximum.
• Tout crédit renouvelable d'un montant supérieur à 3 000 euros devra être remboursé en 60 mois maximum.

Que faire pour les emprunteurs qui rencontrent des difficultés de remboursement ?

En cas de difficulté financière temporaire de l'emprunteur, un partie ou la totalité d'une ou plusieurs échéances pourront exceptionnellement être reportées.

Mais pour cela, l'utilisation du crédit renouvelable par l'emprunteur devra être suspendue jusqu'à ce qu'il ait acquis la totalité du remboursement correspondant aux échéances reportées.

Qu'en est-il des emprunteurs ayant souscrit un crédit renouvelable avant le 1er mai 2011 ?

Pour les personnes ayant souscrit un crédit renouvelable avant le 1er mai 2011, un décret sera prochainement publié pour préciser les modalités d'application des nouvelles règles de remboursement minimal.