Pour toute demande de logement social, il faut avant tout remplir un formulaire. En effet, depuis le 1er octobre 2010, il existe un formulaire unique à remplir.

Il s'agit du formulaire Cerfa n° 14069*01 de demande de logement social que vous pouvez télécharger ici.

Une fois le formulaire rempli :

• Vous devez le déposer auprès d'un service qui enregistre les demandes de logement social, comme les mairies, les bailleurs sociaux (OPAC, Batigère, Domaxis...) ou les collecteurs du 1% logement.
• Une attestation qui confirme le dépôt de votre demande de logement social vous sera alors remise sur place, ou envoyée dans un délai d'un mois à l'adresse que vous aurez indiquer sur le formulaire.
• L'attestation précise la date de dépôt de votre demande et vous fournit un numéro d'enregistrement  valable dans tout le département où vous effectuez votre demande de logement social (ou dans toute la région si vous faîtes votre demande en Ile-de-France).
• Ensuite, pour que votre demande soit traitée, vous devez fournir à une mairie, un bailleur social ou à un collecteur du 1% logement, une copie de votre demande de logement social ainsi que votre numéro d'enregistrement. Vous devrez également fournir les différentes pièces justificatives qui vous seront demandées.

Attention !

• Tout changement de situation doit être signalé (nouvel emploi, nouvelle adresse, changement de situation familiale...).
• Chaque demande de logement social est valide pendant 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant son expiration.