Avant toute chose, sachez que les formalités de clôture d'un compte bancaire sont précisées dans les conditions générales de banque. Pour cela, reportez-vous au contrat que vous avez signé à l'ouverture de votre compte bancaire.

Comment faire ma demande de clôture de compte bancaire ?

En principe, la demande de clôture de compte bancaire doit être adressée à l'établissement bancaire concerné par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ma demande de clôture de compte bancaire est-elle prise en compte immédiatement ?

Non. Il y a toujours un délai de préavis qui commence à courir à la date d'envoi de votre courrier en recommandé.

Quel est la durée du délai de préavis ?

Ce délai varie d'un établissement bancaire à un autre : il peut aller de 30 à 90 jours.

A quoi sert ce délai de préavis ?

C'est pendant ce délai que vous devez prendre vos dispositions :

• pour informer les organismes qui disposent d'un prélèvement automatique sur votre compte bancaire que celui-ci va être clôturé (vous devez alors leur communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires)
• pour permettre aux bénéficiaires de vos derniers chèques de les encaisser
• pour combler votre découvert si votre solde est négatif

Qui peut demander la clôture d'un compte bancaire ?

Vous, mais aussi l'établissement bancaire, disposez du même droit de résiliation de compte bancaire, sans motif, et toujours avec le respect du délai de préavis.

Dans quel autre cas un compte bancaire est-il clôturé ?

Un compte bancaire sera clôturé en cas d'absence de mouvement sur celui-ci. Ce sera alors l'établissement bancaire qui procédera à la clôture du compte bancaire.

Qui devient l'argent encore présent sur le compte bancaire ?

S'ils n'ont pas fait l'objet d'opération ou de réclamation depuis 10 ans, les fonds présents sur le compte bancaire sont déposés à la caisse des dépôts et consignations.

Après un délai de 30, ils deviennent la propriété définitive de l'Etat.

Que dois-je faire de mes moyens de paiement à la clôture de mon compte bancaire ?

Après une clôture de compte bancaire, vous devez restituer à l'établissement bancaire les moyens de paiement que vous possédez et qui sont liés à ce compte.

Puis-je faire un chèque après la clôture de mon compte bancaire ?

En principe, non. Mais si vous avez établi un chèque après la clôture de votre compte bancaire, celui-ci doit pouvoir être payé et vous devez donc laisser sur votre compte bancaire la provision nécessaire à son encaissement.

Pour aller plus loin, consultez l'article " Comment ouvrir un compte bancaire ? ".