Pour toute demande de logement social, il faut avant tout remplir un formulaire. En effet, depuis le 1er octobre 2010, il existe un formulaire unique à remplir. Il s'agit du formulaire Cerfa n° 14069*01 de demande de logement social que vous pouvez télécharger ici. Une fois le formulaire rempli : Vous devez le déposer auprès d'un service qui enregistre les demandes de... Lire l'article
Vous avez voyagé et vos bagages ont été perdus, détériorés ou remis avec retard, vous pouvez faire des réclamations et obtenir réparation. En effet, le transporteur est responsable et doit indemniser, sauf s'il démontre une faute du voyageur ou un défaut de bagage. Vos bagages vont été remis avec retard ou ont été perdus Dans ces cas, il vous appartient de faire une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception...
L'autorisation de sortie du territoire est un document qui permet à un mineur de voyager en Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents. Attention ! L'enfant doit obligatoirement être en possession d'une carte nationale d'identité qu'il présentera en même temps que l'autorisation de sortie du territoire. Qui sont les enfants concernés par l'autorisation de sortie du territoire ? L'autorisation de sortie du...
Vous êtes parents, vous travaillez et vous avez besoin de faire garder vos enfants, divers dispositifs et moyens existent en fonction de l'âge des enfants. Votre enfant est âgé de moins de 3 ans Vous pouvez faire garder votre enfant : dans une halte-garderie dans une crèche par une assistante maternelle Votre enfant a entre 2 et 6 ans Qu'il soit scolarisé ou non, votre enfant pourra être pris en charge : dans un jardin...
Comme pour n'importe quel autre logement, si vous vivez en colocation vous devez obligatoirement être assuré contre les risques locatifs. Qui doit être assuré ? Au moins un colocataire de tous ceux vivant dans le logement doit être assuré contre les risques locatifs. Cependant, il est vivement conseillé que tout le monde soit couvert, donc que chaque colocataire soit assuré. Faut-il un seul contrat d'assurance ou plusieurs contrats...
" En ligne pour l'emploi " est une opération menée par Pôle emploi qui propose de faire dialoguer les employeurs avec les demandeurs d'emploi. Quand a lieu l'opération " en ligne pour l'emploi " ? Cette année, il s'agit de la 11ème édition de " en ligne pour l'emploi " et a lieu du 16 mai au 20 mai 2011. Comment se déroule l'opération " en ligne pour l'emploi " ? Si vous êtes à la recherche d'un emploi, vous avez la possibilité,...
Vous passez votre bac cette année et vous avez formulé des voeux pour vos études d'enseignement supérieur. Il est encore possible, si vous le souhaitez, de modifier le classement des ces voeux. Jusque quand est-il possible de modifier le classement de ses voeux ? Vous avez jusqu'au 31 mai 2011 pour modifier le classement de vos voeux. Où changer le classement de ses voeux ? Pour modifier le classement de vos voeux,...
En quoi consiste l'amniocentèse ? L'amniocentèse consiste en un prélèvement stérile du liquide amniotique pendant la grossesse. Généralement, l'amniocentèse est effectuée dans le but d'analyser et de compter les chromosomes du foetus. L'amniocentèse va servir à détecter des anomalies chromosomiques, des maladies héréditaires liées au sexe ou encore des anomalies du système nerveux central. A qui l'amniocentèse...
Le SMIC est le salaire minimum de croissance. Il correspond au salaire horaire minimum en dessous duquel aucun salarié, que ce soit du secteur privé ou du secteur public, ne doit être payé. Comment vérifier qu'on est bien payé au SMIC ? Pour savoir si le SMIC est respecté, il faut inclure dans le calcul : le salaire de base les avantages en nature les primes liées à la productivité Quelles sommes faut-il exclure du calcul du...
La prime de Noël existe depuis 1998. C'est une aide forfaitaire exceptionnelle versée en fin d'année civil à certains bénéficiaires de minima sociaux. Qui peut bénéficier de la prime de Noël ? Les bénéficiaires de la prime de Noël sont les personnes qui perçoivent : l'allocation équivalent retraite (AER) l'allocation de parent isolé (API) le revenu minimum d'insertion (RMI) le revenu de solidarité active (RSA)...
Le baptême républicain est également appelé baptême civil. Quel est le but du baptême républicain ? L'objectif du baptême républicain est de faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine. Par cet acte, il s'agit de faire adhérer l'enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines. Le baptême républicain est-il prévu par la loi ? Non, cette cérémonie n'est prévue par aucun texte législatif. Toutefois, un...